CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

AEN – SIRET 99070101300015
Adresse : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 04 23 46 01 04
Email : info@intervention-nuisibles-sud.fr

1. Présentation de la société

AEN est spécialisée dans la vente de produits de désinsectisation et solutions de lutte contre les nuisibles, destinés aux particuliers et professionnels.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’AEN et du client dans le cadre de la vente de produits de désinsectisation (biocides, pièges, appâts, équipements de traitement, etc.).

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

3. Produits

AEN commercialise des produits conformes au règlement européen Biocides (UE n°528/2012) et à la réglementation française.

Chaque produit est accompagné :

• de son numéro d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) lorsque requis,

• d’une fiche technique,

• d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) accessible sur demande.

Les photos, notices et informations ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement AEN.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• par téléphone

• par email

• via devis signé

• via le site internet (si applicable)

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite d’AEN.

AEN se réserve le droit de refuser toute commande :

• non conforme à la réglementation,

• présentant un risque de sécurité,

• effectuée par un client non autorisé (produits réservés professionnels).

5. Prix

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils peuvent être indiqués HT ou TTC selon la nature de la vente.

AEN peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire

• virement

• chèque (sous conditions)

• espèces (dans les limites légales)

Le paiement est dû immédiatement, sauf accord écrit.

En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément au Code de commerce.

7. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

AEN ne peut être tenue responsable des retards liés :

• au transporteur,

• à un cas de force majeure,

• à une commande incomplète ou non validée.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des produits au client ou au transporteur.

8. Réception et réclamations

Le client doit vérifier l’état des colis dès réception.

Toute anomalie (casse, produit manquant, erreur) doit être signalée à AEN dans un délai de 48 heures, preuves à l’appui.

En l’absence de réserve, les produits sont considérés conformes.

9. Garanties

AEN garantit que ses produits sont conformes :

• à la réglementation en vigueur,

• aux conditions d’utilisation mentionnées sur l’étiquette,

• à leur AMM (si applicable).

La garantie ne couvre pas :

• une mauvaise utilisation,

• un non-respect des consignes de sécurité,

• une manipulation ou un stockage défectueux,

• un usage non prévu ou non autorisé.

10. Politique de Sécurité – Vente de Produits de Désinsectisation

10.1. Conformité réglementaire

AEN ne commercialise que des produits :

• autorisés sur le marché français,

• correctement étiquetés (CLP + biocides),

• accompagnés d’une FDS.

10.2. Obligations du client

Le client s’engage à :

• respecter strictement les conditions d’emploi,

• utiliser les équipements de protection individuelle (gants, masque…),

• stocker les produits en lieu sécurisé,

• ne pas utiliser les produits en dehors de l’usage indiqué,

• ne pas revendre les produits sans autorisation.

Pour les produits professionnels, AEN peut vérifier :

• SIRET,

• statut professionnel,

• certifications (ex : Certibiocide si requis par le type de produit).

10.3. Vente en ligne

AEN s’engage à fournir toutes les informations obligatoires :

• mentions de danger,

• pictogrammes,

• restrictions d’usage,

• conseils de sécurité.

AEN se réserve le droit d’annuler une commande si l’acheteur n’a pas la compétence ou les autorisations nécessaires.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (hors cas particuliers).

Les produits de désinsectisation ouverts, entamés ou scellés ne peuvent pas être repris pour des raisons de sécurité et de protection sanitaire.

12. Retours

Tout retour doit être validé au préalable par AEN.

Les produits doivent être :

• dans leur emballage d’origine,

• non ouverts,

• en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à AEN.

13. Responsabilité

AEN n’est pas responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’une application non conforme,

• d’un non-respect des consignes de sécurité,

• d’une combinaison de produits non autorisée,

• d’un stockage dangereux.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition par AEN (textes, photos, documents techniques, logos) sont protégés.

Toute reproduction ou usage non autorisé est interdite.

15. Données personnelles

AEN collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.

Les données ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à l’adresse : info@intervention-nuisibles-sud.fr

16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société AEN.